Quels sont les véhicules exonérés de TVS ?

En fonction de l'activité de la société

Sont exonérés de la TVS, de façon permanente, les véhicules destinés exclusivement :

• à la vente (voitures des négociants en automobile par exemple),

• à la location, si l'objet de la société est la location de véhicule,

• au transport public (taxis par exemple),

• à l'enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables).

Location de courte durée

Pour les véhicules pris en location par une société, la TVS n'est due que, si, au cours d'une même période d'imposition, la location est d'une durée supérieure à un mois civil ou 30 jours consécutifs.

Véhicules électriques

Les véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 50 g/km de CO₂ ne sont pas soumis à la taxe.

Véhicules hybrides

Les véhicules qui combinent énergie électrique et motorisation à essence ou au gazole (diesel), et émettant moins de 110 g/km de CO₂, sont exonérés de façon temporaire.

Cela concerne les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte, à la rubrique source d'énergie (rubrique P3 de la carte grise européenne) :

• soit la mention EE pour les véhicules rechargeables (ou mention EH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation à l'essence,

• soit la mention GL pour les véhicules rechargeables (ou mention GH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation diesel.

L'exonération s'applique pendant 2 ans (soit 8 trimestres à partir du 1er jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule). Par exemple, un véhicule mis en circulation pour la première fois le 15 mai 2014 est soumis à la taxe à partir du 1 exposant er avril 2016.